Excotramed S.P.R.L::Nos conditions de vente

Nos conditions générales de ventes

Prix :

Sauf dispositions contraires, en Euros - net - départ nos entrepôts. Les prix mentionnés dans nos catalogues et prospectus le sont à titre indicatif et ne peuvent nous engager. Nous sommes libres de refuser une commande sans justifier le pourquoi.

Emballage :

Emballage standard neutre en carton fort monté sur palette et prévu pour transport aérien ou maritime.
Il est de la responsabilité du client d'inspecter visuellement les marchandises avant qu'il ne signe pour réception. Un emballage intact n'est pas une garantie de « non dommage » de la marchandise mors du transport ou transit. Excotramed n’acceptera en aucun cas des réclamations pour les marchandises endommagées une fois que le bulletin de livraison a été signé.

Validité :

Toute commande doit être est approuvée avant d'être effective. Les prix sont valables pour 3 mois à dater de la date de l'offre. En cas d'augmentation imprévue du prix coûtant de plus de 3%, nous nous réservons le droit de négocier les conditions de la présente offre.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de ventes auxquelles il ne peut être dérogé que par accord écrit de notre part.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

Livraison :

Dépendant des articles et des quantités, les délais approximatifs sont de 2 à 8 semaines à dater de la réception de la lettre de crédit. Excotramed se porte garant des délais de livraison sauf dans les cas de forces majeurs tel que: grèves, guerre, etc ... En aucun cas l'acheteur ne peut réclamer des dommages pour retard de livraison.

Expédition :

L'expédition sera confiée, après concertation mutuelle, au transporteur choisi par l'acheteur. Dans le cas contraire, Excotramed se réserve le droit de choisir le transporteur. Tous les frais dus au transport sont à la charge de l'acheteur sauf indication contraire mentionnée dans la Proforma.
Les marchandises voyagent aux risques

Assurance :

Le transport, le stockage et la livraison des marchandises sont aux risques de l'acheteur. Celui-ci prendra une assurance couvrant ces risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport retenu..

Légalité :

Les coûts de légalisation de documents ne sont pas inclus dans nos offres. Ils seront facturés séparément si nécessaire.

Commande minimum :

Toute commande inférieure à 1.000 Euros sera surtaxée de 50 Euros.

Paiement :

Pour des commandes supérieures à 10.000 Euros; lettre de crédit irrévocable, transférable et confirmée par une banque belge de première ordre. L'ouverture de la lettre de crédit doit être d'au moins 6 mois. Le paiement n'aura valeur libératoire que si nous sommes crédités sur demande par cette banque, à la date d'échéance. Tous les frais hors et en BELGIQUE sont à la charge de l'acheteur.
Pour les commandes inférieures à 10.000 Euros: paiement anticipatif par transfert bancaire.

Tout retard de paiement fera courir les intérêts au taux légal immédiatement à partir de la date d'échéance.

Droit de propriété :

Sous réserve du transfert des risques conformément aux termes commerciaux applicables convenus ci-après, tous les équipements ou marchandise demeurent notre propriété jusqu'à ce que la totalité de nos réclamations à l'encontre de l'acquéreur découlant du présent contrat aient été satisfaites et plus particulièrement celles concernant le paiement de notre créance.

Installation :

Les frais d'installation ne sont pas compris dans les prix. Une offre séparée pourra toujours être demandée. L'installation, dans certains cas, pourra être faite par le fournisseur lui-même ou par un de ses spécialistes basés dans votre pays.

Réclamation et retour :

Toute réclamation portant sur une erreur de livraison et/ou un dommage apparent aux équipements ou matériel doit être formulée par écrit dans les quatorze jours de la réception des biens par l'acquéreur. Si le retour de la marchandise est accepté par écrit par Excotramed, la marchandise doit être réexpédiée conformément à ses instructions. L'acheteur doit réexpédier toute la marchandise en port et assurance payés par lui, dans les emballages d'origine.

Dommage corporel et matériel :

L'acquéreur convient que tous les équipements acquis en vertu des présentes seront exploités exclusivement par du personnel dûment qualifié.. Ne peuvent en aucun cas donner lieu à réparations, même si Excotramed a été préalablement avisé de la possibilité de tels dommages, pertes ou réclamations, les dommages indirects, c-à-d, les préjudices financiers ou commerciaux qui ne sont pas la conséquence directe et immédiate d'un manquement d'Excotramed à ses obligations, notamment manque à gagner, l'augmentation de frais généraux, la perturbation du planning, la perte de profit, de clientèle ou d'économies escomptées, les créances d'une tierce personne contre l'utilisateur. Cette énumération n'est qu' illustrative et non limitative.

Garantie :

Les équipements médicaux sont garantis 1 an par le fabricant, à compter de la date de livraison, contre tout vice de fabrication. Aucune extension de la garantie ne sera appliquée pour toute usure normale, négligence de maintenance, toute faute de manipulation, tout changement de configuration, Il n'y a pas de garantie sur les consommables.

Annulation de commande :

Si pour une raison quelconque, l'acheteur vient à résilier une commande, en tout ou en partie, l'avis de résiliation doit être donné par écrit à Excotramed. Toute commande de caractère spécial ne pourra être annulée sans indemnisation..

Tracabilité:

Les articles possédant un numéro de série ou de lot font l'objet d'un suivi (tracabilité) particulier. Il vous incombe, si vous êtes intermédiaire, de pouvoir également assurer la tracabilité auprès de vos clients.

Compétence :

A moins que Excotramed ne préfère saisir toute autre juridiction compétente, tout litige sera de la compétence des Tribunaux de Bruxelles. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente, et d'en avoir accepté toutes les clauses et renonce à se prévaloir des siennes.

Remarque :

Toutes conditions ou amendement doit être accepté par Excotramed par écrit.